notaires à carouge - competence

Immobilier


Promesses de vente et ventes à terme

Actes de vente-achat

Cédules hypothécaires et hypothèques

Donations

Divisions et réunions de parcelles

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Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers

Taxe sur la plus-value foncière

Sociétés immobilières (SI) et sociétés immobilières d’actionnaires locataires (SIAL).

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Inventaires

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Sociétés


Constitution de SA et de Sàrl

Constitution de fondations

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Fusions, scissions, transformations et transferts de patrimoine

Modifications de statuts

Mises en liquidation

Inscriptions et radiations auprès des Registres du commerce suisses

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Planification patrimoniale


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Donations

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